Code de droit de l'entreprise - Sanctions pénales et administratives

Edition 2013

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Charles-Eric Clesse et Arnaud Lecocq - Code de droit de l'entreprise - Sanctions pénales et administratives.
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à 1'ULB, présente l'essentiel des sanctions... Lire la suite
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Résumé

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à 1'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/11/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-4366-8
  • EAN
    9782802743668
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    671 pages
  • Poids
    0.655 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,6 cm

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À propos des auteurs

Charles-Eric Clesse est auditeur du travail de Charleroi, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef de Droit pénal de l'entreprise. Arnaud Lecocq est avocat, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles et membre du comité de rédaction de Droit pénal de l'entreprise.

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