Code de commerce annoté - Edition limitée - Grand Format

Edition 2023

Eric Chevrier

(Annotateur)

,

Pascal Pisoni

(Annotateur)

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L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 ; loi du 18 octobre 2021 dite " EGalim 2 " ; décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ; ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.
L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21422-8
  • EAN
    9782247214228
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    4026 pages
  • Poids
    1.585 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 19,5 cm × 7,8 cm

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