Code constitutionnel et des droits fondamentaux - Annoté, commenté en ligne - Grand Format

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Résumé

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19634-0
  • EAN
    9782247196340
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2812 pages
  • Poids
    1.16 Kg
  • Dimensions
    13,1 cm × 20,2 cm × 5,6 cm

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