Code civil, jaquette "graphik rouge" - Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert - Grand Format

Edition 2017

Note moyenne 
Laurent Leveneur - Code civil, jaquette "graphik rouge" - Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert.
Cette 36, édition intègre notamment l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ; La loi du 14 mars 2016... Lire la suite
40,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Cette 36, édition intègre notamment l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ; La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016.
Ceux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2599-2
  • EAN
    9782711025992
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    3540 pages
  • Poids
    1.61 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 7,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Leveneur

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, 0 Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Code civil, jaquette "graphik rouge" - Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert est également présent dans les rayons