Code civil

Edition 2010

Collectif

Note moyenne 
Sylvie Lacroux - Code civil.
Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation,... Lire la suite
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Résumé

Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent.

Sommaire

  • DES PERSONNES
  • DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS
  • DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
  • DES SURETES
  • DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8095-0119-3
  • EAN
    9782809501193
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    549 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 2,4 cm

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