Code civil - Jaquette Galapagos. Avec La Réforme du droit des contrats et des obligations (Broché)

Edition 2019

  • Lexis Nexis/Litec

  • Paru le : 12/07/2018
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Le Code civil intègre notamment : le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; la loi du 20 avril 2018 ratifiant [ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.
Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, Le Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles , anciens articles vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens , anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.
  • Date de parution : 12/07/2018
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-3025-5
  • EAN : 9782711030255
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Poids : 1.656 Kg
  • Dimensions : 14,7 cm × 19,5 cm × 7,2 cm
L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2019 intègre le nouveau droit issu de l'importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) et telle que ratifiée au printemps 2019.

Biographie de Laurent Leveneur

Laurent Leveneur est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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