Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Name: Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Price: 70 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Emmanuel Aubin
ISBN: 9782701318714

8e édition

Isabelle Savarit-Bourgeois

Jean-Pierre Sueur

(Préfacier)

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Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois - Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre... Lire la suite

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Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire. L'ouvrage permet également d'anticiper les évolutions juridiques certaines, comme la création du cimetière métropolitain prévu par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM), ou à venir, telle la proposition de loi sur la mise en place de schémas régionaux de crématoriums, ou encore la mise en place de cimetières écologiques ou "numériques".

REGLEMENTATION APPLICABLE AU SERVICE PUBLIC DES POMPES FUNEBRES ET AUX OPERATEURS FUNERAIRES
- Le service extérieur des pompes funèbres et la situation des personnels de la commune
- Régime financier des activités exercées par les communes dans le domaine funéraire
- L'habilitation des opérateurs funéraires et la réglementation applicable
LES OPERATIONS FUNERAIRES
- Opérations funéraires préalables à l'inhumation
- Liberté et organisation des funérailles
- L'inhumation, la crémation et les autres traitements du corps
LES CIMETIERES
- Le cimetière
- Environnement juridique du cimetière
- Police des funérailles et des lieux de sépulture
LES CONCESSIONS FUNERAIRES
- Création et gestion des concessions
- Les droits et obligations des concessionnaires et de leurs héritiers

Date de parution

27/11/2015
Editeur

Berger-Levrault
Collection

Les indispensables
ISBN

978-2-7013-1871-4
EAN

9782701318714
Présentation

Broché
Nb. de pages

697 pages
Poids

1.086 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 3,6 cm

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Emmanuel Aubin est maître de conférences HDr de droit public à la faculté de Droit et de Sciences sociales de Poitiers. Il assure également la formation de cadres territoriaux au CNFPT de Poitiers (Centre national de la Fonction publique territoriale), d'Angers et à l'INSET (Institut national supérieur des études territoriales). Isabelle Savarit-Bourgeois est maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle dispense, notamment les cours de droit de l'urbanisme en master de Droit, à l'IUP des métiers du notariat et en master professionnel Urbanisme et Construction (IDUCA).