Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Commentaire article par article - Grand Format

2e édition

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Résumé

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En pratiquement vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre - songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l'interdicton des discriminations -, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.
Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.
La deuxième édition de ce livre fut l'occasion d'ajouter, au travail originellement réalisé (2017), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l'intervalle. Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un éclairage à la Charte.
Issu des efforts conjugués d'une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l'image du public auquel il est destiné.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/02/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-6542-4
  • EAN
    9782802765424
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1485 pages
  • Poids
    1.887 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 5,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Fabrice Picod est professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen. Cecilia Rizcallah est aspirante auprès du Fonds National de la Recherche Scientifique et doctorante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et à l'Université libre de Bruxelles et chargée d'enseignement à l'Université Saint-Louis Bruxelles.
Sébastien Van Drooghenbroeck est professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris II Panthéon-Assas et assesseur à la Section de législation du Conseil d'Etat de Belgique.

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