CEDH et droit privé. L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 15/02/2001
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" Dans un souci constamment réaffirmé de protéger des droits concrets et effectifs, et non pas théoriques ou illusoires, la Cour européenne des droits de l'homme a développé une méthode d'interprétation particulièrement amplificatrice de la CEDH et de ses protocoles additionnels. Cette audace l'a notamment conduite à dépasser la pensée des rédacteurs des textes conventionnels des années 1950 en les appliquant à des questions de pur droit privé. Longtemps minimisé par les avocats, les magistrats et les universitaires qui l'enveloppaient de leur souverain mépris ou de leur fanfaronne ignorance, le phénomène a éclaté au grand jour à la suite du retentissant arrêt Mazurek du 1er février 2000 qui condamne la France en raison de la discrimination dont son code civil frappe encore l'enfant adultérin. La recherche entreprise dès 1997 par l'OMIJ de Limoges pour mesurer l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français arrive donc à point nommé. Elle permettra aux nouveaux convertis et aux réfractaires chagrinés de mieux comprendre que, grâce au ou à cause du renforcement de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour de Strasbourg et de la diffusion de l'effet dit horizontal de la CEDH, le droit privé français est déjà aujourd'hui et sera bien davantage demain sous l'influence d'une jurisprudence qui, au fond, est peut-être le meilleur moyen d'aider le pays de Voltaire et de René Cassin à rester fidèle à ses valeurs humanistes. " Jean-Pierre Marguénaud

Biographie de Jean-Pierre Marguénaud

Ce travail a été coordonné par Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, directeur du centre de recherche sur les droits de la personne (OMIJ).

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