CCAG - Fournitures courantes et services commenté

Parmi les marchés publics figurent les marchés de travaux mais aussi les marchés de fournitures courantes et de services permettant par exemple aux personnes publiques d’acheter des biens mobiliers, de nettoyer un bâtiment communal… À l’instar des marchés de travaux, l’acheteur public peut se référer à un CCAG : le CCAG Fournitures courantes et services ; il s’agit d’un document qui fixe l'ensemble des aspects contractuels d'un marché de fournitures (prix et règlement, conditions et délais d’exécution, règles applicables aux différends et litiges...).
De manière générale, ce document organise en outre les relations entre tous les intervenants lors de l’exécution d’un contrat. Même si, en principe, l’application de ce CCAG n’est pas obligatoire, la plupart des marchés de fournitures s’y réfèrent ; il est donc indispensable, pour les acheteurs publics, de bien maîtriser l’ensemble de ses dispositions. CCAG Fournitures courantes et services commenté reproduit le texte du CCAG, chaque article étant analysé au travers des textes officiels et de la jurisprudence qui lui est associés.
En outre, les commentaires de l’auteur ainsi que les exemples de clauses contractuelles guident et éclairent le lecteur sur le contenu et la manière d’appliquer chacun des 39 articles du CCAG.