Burkina Faso - Code général des impôts 2021

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Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette... Lire la suite
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Résumé

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso, les incitations aux investissements notamment et la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°031-2020/AN du 9 juillet 2020 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2020 et de la loi n°035-2020/AN du 19 octobre 2020 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2021.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/01/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35308-218-6
  • EAN
    9782353082186
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    306 pages
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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L'éditeur en parle

La mise à jour du Code a été réalisée grâce au concours du cabinet African Legal & Tax (ALT) Burkina.

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