BAUX D'HABITATION. Droit commun, Loi de 1948, HLM, 3ème édition 1996

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Gérard Azéma - .
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Sommaire

    • Le statut de droit commun (loi du 6 juillet 1989)
    • La loi du 1er septembre 1948
    • Les logements HLM et les logements sociaux en général
    • Les dispositions communes
    • Les litiges.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02568-4
  • EAN
    9782247025688
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.545 Kg
  • Dimensions
    21,1 cm × 27,0 cm × 1,2 cm

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