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Baux : actualité législative et jurisprudentielle - Droit belge
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Résumé
La législation sur les baux a connu de nombreuses modifications législatives au cours des dernières années. La jurisprudence en la matière est abondante. Le Conseil Francophone a considéré qu'il était utile de faire le point sur cette question et d'analyser les implications de ces développements sur la rédaction des actes. La liberté contractuelle a fait l'objet d'un examen dans chaque rapport.
Sommaire
- Le bail de droit commun
- Les baux et le droit de l'urbanisme
- Le bail de résidence principale de quelques aspects procéduraux et civils
- Le permis de location
- Bail commercial : actualité jurisprudentielle et rédaction des actes
- Bail a ferme, droit de préemption et pratique notariale
- Droit de préemption les notifications modalisées
- La vente du bien loué
- Taxation des revenus locatifs
Caractéristiques
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Date de parution11/10/2005
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Editeur
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Collection
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ISBN2-8027-2053-8
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EAN9782802720539
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PrésentationBroché
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Nb. de pages301 pages
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Poids0.48 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
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