Menu
Accès à : decitrepro.fr

Arrets Des Chambres Civiles De La Cour De Cassation N° 9 Juin 1999. Texte Integral, Titre Et Mots-Cles

Cour de cassation

Note moyenne 
Donner le premier avis
Cour de cassation - Arrets Des Chambres Civiles De La Cour De Cassation N° 9 Juin 1999. Texte Integral, Titre Et Mots-Cles.
23,02 € Neuf
Actuellement indisponible

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/10/1999
  • Editeur
    L'Hermès
  • Collection
    recueil legis-france
  • ISBN
    2-85934-534-5
  • EAN
    9782859345341
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    208 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,4 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

  • Cour de cassation - Le rôle normatif de la Cour de cassation - Etude annuelle.
    15,00 €
  • Cour de cassation - Rapport annuel 2018.
    18,00 €
  • Cour de cassation - Rapport annuel.
    18,00 €
  • Cour de cassation - La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude annuelle 2019.
    15,00 €
  • Cour de cassation - Rapport annuel 2017.
    18,00 €
  • Cour de cassation - La procédure pénale en quête de cohérence - Sous l'égide de la Cour de cassation.
    75,00 €
  • Cour de cassation - Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
    15,00 €
  • Cour de cassation - La place de l'autorité judiciaire dans les institutions.
    48,00 €
  • Cour de cassation - Quelles perspectives pour un ministère public européen ? - Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union.
    70,00 €
Voir toute la sélection

Les clients ont également aimé

  • Guy Venandet et Xavier Henry - Code civil annoté - Edition limitée.
    22,00 €
  • Nicolas Jeanne et Antoine Touzain - Le droit des obligations en cas pratiques - Plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme.
    22,00 €
  • Pierre Callé - Code de procédure civile annoté - Edition limitée.
    37,00 €
  • Gisèle Halimi - Plaidoirie pour l'avortement.
    3,00 €
  • Michel Grimaldi et Jean-François Sagaut - Solutions professionnelles notariales - Tome 2, Droit de la famille : Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions.
    71,00 €
  • Michel Borgetto et Robert Lafore - Code de l'action sociale et des familles - Annoté et commenté.
    89,00 €

Derniers produits consultés

Arrets Des Chambres Civiles De La Cour De Cassation N° 9 Juin 1999. Texte Integral, Titre Et Mots-Cles est également présent dans les rayons


Livraison
sous 24/48h

Retrait en librairie
gratuit en 1h

Service clients
de 9h à 17h30

Paiement PayPal en
4X sans frais
Newsletter
Inscrivez-vous pour découvrir
toutes nos offres !
MIEUX NOUS CONNAITRE
BESOIN D'AIDE ?
AUTOUR DU NUMERIQUE
Haut de page