Anticiper la réforme territoriale (Broché)

  • EMCC

  • Paru le : 01/03/2010
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  • LES ELUS
    • Les élus intercommunaux : La fin du statu quo
    • Les élus départementaux et régionaux : deux assemblées, un seul élu
  • LES PROCEDURES
    • Un outil programmatif : le schéma départemental de la coopération intercommunale dès 2011
    • Les outils du redécoupage
  • LES STRUCTURES
    • La commune nouvelle : version modernisée de la fusion
    • Les EPCI : un paysage complexifié
    • La suppression des pays
  • LES COMPETENCES
    • Les compétences des collectivités territoriales : entre maintien et spécialisation
    • Les compétences des EPCI : vers un transfert intégral ?
    • La mutualisation : de nouveaux outils pour optimiser les moyens publics ?
  • Date de parution : 01/03/2010
  • Editeur : EMCC
  • Collection : Futur antérieur
  • ISBN : 978-2-35740-059-7
  • EAN : 9782357400597
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 192 pages
  • Poids : 0.17 Kg
  • Dimensions : 11,0 cm × 17,0 cm × 1,1 cm
Philippe Petit, ancien DGS d'EPCI à fiscalité propre est l'auteur de nombreux ouvrages relatifs à I'intercommunalité et a été associé en qualité de conseil de I'ADCF aux travaux de la loi ATR de 1992 et de la loi Chevènement de 1999 ainsi que des livres blancs de l'intercommunalité portés par Marc CENSI. Il soutient la thèse d'une intercommunalité consensuelle et volontaire, alternative à toute fusion de communes et milite pour l'assouplissement des règles rigides de l'exclusivité et de la spécialité au bénéfice d'un intérêt communautaire élargi et de moyens mutualisés. Anne Gardere, avocate et docteur en droit public anime le pôle institutions-intercommunalité au Cabinet Philippe Petit depuis 1999 ; à ce titre, elle a participé à la création et à la modemisation de très nombreux EPCI accompagnant leurs diverses évolutions statutaires ainsi que les différents contrats et conventions entre EPCI et communes membres, mutualisation de services, marchés publics, financements...

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Philippe Petit et Anne Gardère - Anticiper la réforme territoriale.
Anticiper la réforme territoriale
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