Aller aux prud'hommes - Grand Format

3e édition

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Amina Kebour-Rejasse et Sandra Guérinot - Aller aux prud'hommes.
Aller aux prud'hommes ? La question se pose dés lors que le conflit persiste entre le salarié et l'employeur. Tel est le cas notamment lorsque l'on... Lire la suite
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Résumé

Aller aux prud'hommes ? La question se pose dés lors que le conflit persiste entre le salarié et l'employeur. Tel est le cas notamment lorsque l'on estime que son licenciement est injustifié et/ou irrégulier ou encore lorsque l'on considère que l'une des parties ne respecte pas ses obligations (par exemple heures supplémentaires non réglées, droit a un congé formation, clause de non-concurrence non indemnisée ou non respectée).
L'objectif est alors d'ère rétabli dans ses droits grâce à l'intervention du juge. Mais pour cela, il faut réussir à emporter sa conviction en présentant un dossier, élaboré seul ou avec son conseil, où sont développés de manière précise les arguments à l'appui de ses demandes tout en visant les preuves et places collectées. Ce guide permet d'atteindre cet objectif étape par étape, il accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure.
Il lui indique comment saisir le conseil de prud’hommes, en prenant le soin de présenter les particularités de cette juridiction et décrit ce qu'il peut réclamer, dans quel délai et selon quelles modalités. Il s'agit de construire un dossier solide et d'éviter les écueils pour obtenir gain de cause 1es conseils des auteurs, leurs nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.

Sommaire

  • CAUSES DE LA SAISINE
  • PREPARATION DE LA PROCEDURE
  • DEMANDES EN CAS DE RUPTURE D’UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) : INDEMNITE DE LICENCIEMENT
  • DEMANDES EN CAS DE RUPTURE D’UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE : INDEMNITES DUES AUX CIRCONSTANCES
  • INDEMNITES DE RUPTURE SPECIFIQUES AUX VRP
  • INDEMNITES DECOULANT DE LA RUPTURE D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD)
  • AUTRES DEMANDES QUELLE QUE SOIT LA NATURE DU CONTRAT
  • MODES DE PREUVE
  • CHIFFRAGE DES DEMANDES
  • SAISINE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
  • AUDIENCE DE CONCILIATION

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10555-7
  • EAN
    9782247105557
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.196 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 0,9 cm

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À propos des auteurs

Amina Kebour-Rejasse, avocat au barreau de Paris. Sandra Guérinot, magistrate.

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