Agir en justice - Et régler vos litiges à l'amiable

Edition 2007

Note moyenne 
Patricia Gendrey - Agir en justice - Et régler vos litiges à l'amiable.
• Quel est le coût d'un procès ? • Comment obtenir l'aide juridictionnelle ? • Comment régler les conflits de voisinage ? • Comment se... Lire la suite
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Résumé

• Quel est le coût d'un procès ? • Comment obtenir l'aide juridictionnelle ? • Comment régler les conflits de voisinage ? • Comment se déroule une procédure de divorce ? • Comment obtenir l'exécution d'un jugement ? • Faut-il un avocat devant le Conseil des prud'hommes ? • Victime d'un accident de circulation, comment obtenir réparation ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence.
Pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice, éviter les faux pas et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles concernant notamment la réforme de la filiation ou encore la loi sur la récidive. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, des modèles (lettres, formulaires...), et toutes les adresses utiles pour agir.

Sommaire

  • LE PROCES DE A A Z
    • A quel tribunal vous adresser ?.Comment se déclenche et se déroule le procès
    • Quels sont les procédures simplifiéeset les procédures d'urgence devant les tribunaux
    • Comment contesté une décision rendue par un tribunal ?
    • Comment contraindre la partie perdante à exécuter un jugement
    • Comment s'opposer à l'exécution d'un jugement ?
  • LES PRINCIPAUX LITIGES
    • Le logement
    • La famille
    • Les impôts
    • Le travail et la retraite
    • La consommation
  • L'INDEMNISATION DES VICTIMES
    • L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
    • L'indemnisation des victimes d'infraction pénales
    • L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
    • L'indemnisation des victimes du SIDA

Caractéristiques

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