Adoption. Le Guide Pratique 2002

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Anne Masselot-Astruc - Adoption. Le Guide Pratique 2002.
Ce guide vous présente l'ensemble de la législation qui s'applique en cas d'adoption d'un enfant. Divisé en cinq chapitres, il répond aux multiples... Lire la suite
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Résumé

Ce guide vous présente l'ensemble de la législation qui s'applique en cas d'adoption d'un enfant. Divisé en cinq chapitres, il répond aux multiples questions qui se posent que l'on soit parent adoptif ou enfant adopté. Quelles sont les démarches à faire si l'on veut adopter un enfant ? Quels sont les recours contre la décision de l'administration refusant l'agrément ? Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ? Quels sont les pays qui ont signé la Convention de La Haye ? Un célibataire peut-il adopter un enfant ? Un enfant adopté peut-il avoir connaissance de ses origines ? Quels sont les droits de l'enfant adopté sur la succession de ses parents ? Comment demander un congé d'adoption à son employeur ? Une édition fiable, complète, indispensable à tous ceux qui sont intéressés par l'adoption. En outre, en fin d'ouvrage, vous trouverez des adresses utiles, les textes de loi essentiels, un lexique et un index alphabétique détaillé.

Sommaire

  • LE CADRE GENERAL
    • Le cadre légal
    • Les différents intervenants
    • L'accès aux origines des personnes adoptées
  • LES CONDITIONS D'ADOPTION
    • Quels sont les enfants adoptables ?
    • Qui peut être candidat à l'adoption ?
    • Le secret des origines ?
  • LA PROCEDURE D'ADOPTION
    • La phase administrative - l'agrément
    • La mise en relation des candidats à l'adoption avec un enfant
    • La phase judiciaire : le jugement d'adoption
  • L'ADOPTION INTERNATIONALE
    • Règles spécifiques applicables à l'adoption internationale
    • La démarche d'une adoption internationale
    • Les effets en France de l'adoption internationale
  • LES EFFETS DE L'ADOPTION
    • Les droits de l'enfant adopté
    • Les droits et devoirs de l'adoptant
    • Les cas de révocation de l'adoption

Caractéristiques

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