Actualités du droit des procédures collectives

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Michèle Grégoire et Anne Chamberod - Actualités du droit des procédures collectives.
Le droit des procédures collectives connaît de nouvelles évolutions, tant législatives que jurisprudentielles. Dans chacune de ses formes, l'insolvabilité... Lire la suite
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Résumé

Le droit des procédures collectives connaît de nouvelles évolutions, tant législatives que jurisprudentielles. Dans chacune de ses formes, l'insolvabilité produit des conséquences évidemment considérables sur la situation du débiteur, comme celle de ses créanciers. Il était important qu'UB3 y consacre une conférence. Le texte des interventions présentées à cette occasion est intégralement publié dans le présent ouvrage.

Sommaire

    • Actualité sur quelques points choisis en matière de faillite
    • Actualités en matière de liquidation de sociétés - La nouvelle loi du 2 juin 2006 modifiant le Code des sociétés
    • Actualités en matière de concordat judiciaire
    • Actualités en matière de règlement collectif de dettes
    • Questions choisies en matière de saisie-arrêt.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/06/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2409-4
  • EAN
    9782802724094
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    208 pages
  • Poids
    0.36 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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