Actes De Commerce, Commercants, Fonds De Commerce

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Alain Piedelièvre et Stéphane Piedelièvre - Actes De Commerce, Commercants, Fonds De Commerce.
Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, de la notion de commercialité. Cette notion n'est pas évidente dans le système... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, de la notion de commercialité. Cette notion n'est pas évidente dans le système français. Elle suscite de nombreuses questions qui conditionnent à leur tour des solutions concrètes d'une grande importance, comme les régimes de compétence et de preuve. Dès le premier contact avec le " droit commercial ", il est indispensable d'assimiler les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande. Les auteurs se sont attachés à les présenter d'une manière claire et non réductrice, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce). Ainsi, le lecteur - qu'il soit étudiant ou praticien - pourra ultérieurement aborder les aspects plus dynamiques de ce droit que l'on dit aujourd'hui " des affaires ", par une extension peut-être abusive.

Sommaire

    • Le domaine du droit commercial
    • L'histoire du droit commercial
    • Le sources du droit commercial
    • L'organisation judiciaire du commerce
    • La commercialité
    • La commercialité par l'activité
    • Les différents actes de commerce
    • Les actes de commerce à titre principal
    • Les actes de commerce à titre accessoire
    • Le régime des actes de commerce
    • La formation des actes de commerce
    • L'exécution des actes de commerce
    • Les litiges relatifs aux actes de commerce
    • Les actes mixtes
    • L'application distributive des règles civiles et des règles commerciales
    • Les exceptions à l'application distributive des règles civiles et des règles commerciales
    • La commercialité par la qualité de la personne
    • La qualité du commerçant
    • Le commerçant, personne physique
    • Le commerçant, personne morale
    • Le principe de la liberté d'entreprendre
    • Les restrictions légales à la liberté d'entreprendre
    • Les obligations du commerçant
    • La publicité légale
    • La comptabilité
    • L'activité commerciale
    • Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce, moyen de la commercialité
    • La clientèle et l'achalandage
    • Le nom commercial
    • L'enseigne
    • Le droit au bail
    • Les droits de la propriété industrielle
    • Le fonds de commerce, valeur économique
    • La vente du fonds de commerce
    • La location-gérance
    • Le nantissement du fonds de commerce
    • Les rapports nés de l'activité commerciale
    • La réglementation de la concurrence
    • La loyauté de la concurrence
    • La liberté de la concurrence
    • Le droit à la consommation
    • Le droit à la protection du consommateur
    • Le droit à la liberté contractuelle du consommateur
    • La défense des intérêts collectifs des consommateurs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02558-7
  • EAN
    9782247025589
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    190 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    13,4 cm × 20,8 cm × 0,9 cm

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À propos des auteurs

Alain Piedelièvre est professeur à l'Université Paris XII (Paris-Val-de-Marne). Stéphane Piedelièvre est maître de conférences à l'Université Paris XII (Paris-Val-de-Marne).

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