Acheter Ou Vendre Un Bien Immobilier. 2eme Edition

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Bernard Magois et François Collart Dutilleul - Acheter Ou Vendre Un Bien Immobilier. 2eme Edition.
" Acheter ou vendre un bien immobilier " s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les... Lire la suite
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Résumé

" Acheter ou vendre un bien immobilier " s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en œuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations, toujours plus nombreuses et complexes, afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité en matière de termites, de saturnisme ou d'amiante ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. À jour de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de ses décrets d'application, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

Sommaire

    • DONNEES DE LA VENTE. Pouvoir d'acheter ou de vendre
    • Le bien vendu. Le prix
    • La protection de l'acquéreur-emprunteur
  • CONTRATS PREPARATOIRES
    • Offres de vente et d'achat
    • Pacte de préférence
    • Les promesses unilatérales de vente et d'achat. La promesse synallagmatique de vente
    • Droit de rétractation ou droit à un délai de réflexion de l'acquéreur d'un logement (loi SRU)
    • Les données du choix d'un contrat préparatoire
  • REALISATION DE LA VENTE
    • Acte authentique de vente et publicité foncière
    • Paiement du prix
    • Transfert de la propriété et des risques. Transfert de la jouissance, des contrats et des taxes. Les obligations du vendeur
    • Fiscalité de la vente
    • Frais de la vente
  • DOCUMENTS DE TRAVAIL
    • Formules types
    • Formulaire administratif
    • Sources d'information

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/11/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05080-8
  • EAN
    9782247050802
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    362 pages
  • Poids
    0.76 Kg
  • Dimensions
    19,5 cm × 25,0 cm × 2,3 cm

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À propos des auteurs

François Collart Dutilleul est professeur agrégé à la Faculté de droit de Nantes. Bernard Magois est notaire honoraire.

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