Aborder les études de droit - Poche

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Sommaire de l'ouvrage Chap. 1 Qu'est-ce que le droit ? I. Les sources du droit français Chap. 2 La Constitution française Chap. 3 Les traités ratifiés... Lire la suite
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Résumé

Sommaire de l'ouvrage Chap. 1 Qu'est-ce que le droit ? I. Les sources du droit français Chap. 2 La Constitution française Chap. 3 Les traités ratifiés Chap. 4 Les institutions communautaires Chap. 5 Les normes communautaires Chap. 6 Loi et règlement Chap. 7 La coutume Les sources dérivées Chap. 8 Les sources dérivées II. La sanction du droit Chap. 9 Principes de l'organisation juridictionnelle française Chap.
10 La juridiction administrative Chap. 11 Litiges de droit privé : contentieux ou règlement amiable Chap. 12 Les juridictions judiciaires du premier degré Chap. 13 Les juridictions judiciaires de contrôle Le procès Chap. 14 Règles générales relatives au droit de la preuve Chap. 15 Les différents modes de preuve Chap. 16 La preuve en droit pénal et en droit administratif Chap. 17 Eléments fondamentaux de procédure civile Chap.
18 Eléments fondamentaux de procédure pénale et administrative

Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT FRANCAIS, LES SOURCES DIRECTES
    • La Constitution française
    • Les traités ratifiés
    • Les institutions communautaires
  • LA SANCTION DU DROIT, L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
    • Principes de l'organisation juridictionnelle française
    • La juridiction administrative
    • Litiges de droit privé : contentieux ou règlement amiable ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/1997
  • Editeur
  • Collection
    Mémo. Droit Sciences Po
  • ISBN
    2-02-028198-8
  • EAN
    9782020281980
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    94 pages
  • Poids
    0.09 Kg
  • Dimensions
    10,8 cm × 18,0 cm × 0,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Emmanuel Ray

Jean-Emmanuel Ray : Professeur à l'université de Paris-I et à l'Institut d'études politiques de Paris. Auteur de nombreux articles et ouvrages et notamment de Droit du travail. Droit vivant (Liaisons, 1995, 5e éd.).

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