Abécédaire des discriminations - Six ans de délibérations de la HALDE (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 23/05/2011
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Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Elle a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de plus en plus souvent repris par les juridictions. Elle a ainsi aidé à bâtir une jurisprudence, rendant effectif un droit jusqu'alors méconnu.
L'abécédaire des discriminations présente les principales délibérations de la HALDE ainsi que les concepts clés du droit de la non-discrimination, éclairés par des commentaires de spécialistes en la matière. Les entrées se font par les mots de tous les jours, car l'abécédaire des discriminations, tout en étant rigoureux, se veut un outil didactique, d'utilisation aisée, au service des associations, des étudiants et des spécialistes de la discrimination.
  • PREROGATIVES DE LA HALDE ET DROITS FONDAMENTAUX
  • LE PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE LE PARQUET GENERAL DE GRENOBLE ET LA HALDE : UNE EXPERIENCE DE PARTENARIAT
  • LE JUGE ADMINISTRATIF ET L'AMENAGEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE : ENTRE DROIT COMMUNAUTAIRE ET JURISPRUDENCE PRETORIENNE
  • H COMME...HANDICAP
  • LE DROIT MOBILISE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS L'EMPLOI SALARIE
  • LA METHODE DES PANELS DE COMPARAISON ET LA DISCRIMINATION FONDEE SUR LE SEXE A L'USAGE DE LA HALDE
  • LA HALDE ET L'EGALITE HOMMES/FEMMES DANS L'EMPLOI
  • DISCRIMINATION ET ASSURANCES : L'EXIGENCE DE TRANSPARENCE DANS LA SELECTION DES RISQUES
  • PRESTATIONS SOCIALES : LES ROMS ROUMAINS ET BULGARES NE SONT PAS DES SOUS-CITOYENS DE L'UNION EUROPEENNE
  • Date de parution : 23/05/2011
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 978-2-11-008613-6
  • EAN : 9782110086136
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 128 pages
  • Poids : 0.199 Kg
  • Dimensions : 14,8 cm × 21,0 cm × 0,8 cm

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