Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la minorité et de la tutelle. Droit commercial

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence : [Jus romanum : Quod metus causa gestum erit. - Code Napoléon : De la minorité et de la tutelle. - Droit commercial : Des Livres de commerce. - Droit administratif : De la juridiction administrative gracieuse et contentieuse en matière de dessèchements des marais. ] / par M. Compayré (Ernest), Date de l'édition originale : 1860 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.