Registre d'objets mobiliers - Poche

Du 21 juillet 1992 Arrêté

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Du 21 juillet 1992 Arrêté - Registre d'objets mobiliers.
La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes, garagistes, etc. Avant... Lire la suite
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Résumé

La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes, garagistes, etc. Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est insta

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-1-326-02953-1
  • EAN
    9781326029531
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    89 pages
  • Poids
    0.239 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 0,5 cm

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