Les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats - Grand Format

CORLAY-R

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 CORLAY-R - Les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats.
A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des Etats membres... Lire la suite
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Résumé

A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des Etats membres (résolution du Parlement européen du 1er novembre 2001, rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du 1er juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février 2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law approach...), une réflexion française comparative précise, thème par thème, est indispensable.
Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.

Sommaire

  • LA FORMATION DU LIEN CONTRACTUEL
    • Le contrat et sa cause : aperçus historique et comparatif sur un couple controversé
    • L'existence du consentement
    • Les pourparlers : de la confiance trompée à la relation de confiance
    • La qualité du consentement
    • La matière du contrat
    • L'ordre public et les bonnes mœurs
    • Les sanctions de la formation du contrat
  • LES EFFETS DU LIEN CONTRACTUEL
    • Brève perspective comparative sur les destinées de la règle alteri stipulari nemo potest
    • Force obligatoire et contenu du contrat
    • Force obligatoire et durée du contrat
    • L'effet relatif
    • La force majeure
    • Résolution et exception d'inexécution
    • L'exécution forcée
    • La responsabilité contractuelle
    • Rapport de synthèse.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/06/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05362-9
  • EAN
    9782247053629
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    276 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de CORLAY-R

Dominique Fenouillet : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Pauline Corlay-Rémy :

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