Droit fiscal

Alexandre Maitrot de la Motte

Qu’est-ce que l’impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir... Lire la suite

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Qu’est-ce que l’impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.

LES SOURCES DU DROIT FISCAL
- Les sources formelles du droit fiscal
- Les sources matérielles du droit fiscal
LES REGIMES FISCAUX
- Les régimes d'imposition
- Les procédures fiscales

Date de parution

20/05/2011
Editeur

PUF
Collection

Licence droit
ISBN

978-2-13-057831-4
EAN

9782130578314
Présentation

Broché
Nb. de pages

256 pages
Poids

0.455 Kg
Dimensions

15,0 cm × 21,7 cm × 1,8 cm

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Biographie d'Alexandre Maitrot de la Motte

Alexandre Maitrot de la Motte est professeur de droit public à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil-Val-de-Marne.

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Droit fiscal

Alexandre Maitrot de la Motte

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