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Alexandre Maitrot de la Motte - Droit fiscal.
Qu’est-ce que l’impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir... Lire la suite
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Résumé

Qu’est-ce que l’impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.

Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT FISCAL
    • Les sources formelles du droit fiscal
    • Les sources matérielles du droit fiscal
  • LES REGIMES FISCAUX
    • Les régimes d'imposition
    • Les procédures fiscales

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/05/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-057831-4
  • EAN
    9782130578314
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    256 pages
  • Poids
    0.455 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,7 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alexandre Maitrot de la Motte

Alexandre Maitrot de la Motte est professeur de droit public à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil-Val-de-Marne.

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