Définition des terrains à bâtir en droit fiscal

Mbuilu lydia Lembi

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Mbuilu lydia Lembi - Définition des terrains à bâtir en droit fiscal.
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir en droit fiscal ? D'après le dictionnaire, il s'agit d'un espace destiné à recevoir une construction. Mais alors,... Lire la suite
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Résumé

Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir en droit fiscal ? D'après le dictionnaire, il s'agit d'un espace destiné à recevoir une construction. Mais alors, y a-t-il une différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible ? Ces deux concepts apparaissent en effet parfois en concurrence dans les textes de loi. Dès lors, il est légitime de se demander quels sont les critères qui définissent spécifiquement un terrain à bâtir.
Est-il possible de parvenir à une définition objective de cette notion ? Avec ces interrogations apparaît une autre question, celle de leur régime fiscal : quels sont les impôts applicables ? Comment les déterminer ? Dans cet essai étayé d'exemples concrets et de nombreuses sources, Lydia Lembi Mbuilu s'attache à définir la notion de terrain à bâtir au regard du droit fiscal et à en expliquer les subtilités et les enjeux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35523-581-8
  • EAN
    9782355235818
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    62 pages
  • Poids
    0.066 Kg

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