Le droit aérien du pilote privé et de l'aéro-club

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Wilhem Damour - Le droit aérien du pilote privé et de l'aéro-club.
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Sommaire

  • NOTIONS JURIDIQUES DE BASE
    • Agir en justice
    • L'organisation judiciaire
    • Le jugement civil
    • La responsabilité civile
    • La responsabilité pénale
    • Les dommages
    • La réparation des dommages
    • Le droit des assurances
    • L'accès aux documents administratifs
    • La motivation des actes administratifs
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • Les avocats
    • Le casier judiciaire
  • LE DROIT AERIEN EN 23 THEMES
    • La convention de Varsovie
    • La notion d'aéronef
    • Le transport gratuit
    • Le transport onéreux
    • La faute en droit aérien
    • Les accidents et les incidents aériens
    • L'abordage
    • Les assurances aériennes
    • Les infractions et sanctions pénales prévues par le Code de l'Aviation Civile
    • Les sanctions disciplinaires prévues par le Code de l'Aviation Civile
    • La transaction
    • Les responsabilités juridiques de l'aéro-club vis-à-vis de ses membres
    • L'obligation de sécurité de l'aéro-club
    • Les responsabilités juridiques de l'aéro-club vis-à-vis des tiers
    • La responsabilité pénale de l'aéro-club
    • L'aéro-club et le bénévolat
    • La fiscalité de l'aéro-club
    • Les responsabilités juridiques du dirigeant d'aéro-club
    • Les baptêmes de l'air et promenades aériennes
    • Les vols d'enseignement
    • Les activités physiques et sportives
    • Les manifestations aériennes
    • Le bruit des aéronefs
    • Principaux sites juridiques sur internet
    • Adresses utiles
    • Adresses des juridictions civiles et pénales
    • Adresses des juridictions administratives.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/11/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-9513622-5-0
  • EAN
    9782951362253
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 23,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Wilhem Damour

Wilhem Damour est un passionné d'aviation. Pilote privé avion, hélicoptère et ULM, ce juriste de formation s'intéresse tout naturellement au droit aérien après plusieurs années d'enseignement. Directeur juridique d'une entreprise de transport aérien, puis collaborateur au sein d'un cabinet d'avocats, il est devenu une référence pour les nombreux pratiquants de l'aviation légère et sportive. Ce spécialiste du droit aérien publie régulièrement des articles dans la presse aéronautique et anime des séminaires sur des thèmes aussi divers que l'assurance aérienne, le pouvoir disciplinaire dans les aéro-clubs ou la responsabilité pénale des dirigeants de clubs.

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