Union européenne - Recueil de textes

10e édition

Note moyenne 
Christine Kaddous et Fabrice Picod - Union européenne - Recueil de textes.
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel... Lire la suite
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Résumé

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union européenne. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ; la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; des textes sur les institutions de l'Union européenne ; des textes en matière de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Sommaire

  • TRAITE UE
  • TRAITE FUE
  • PROTOCOLES ET DECLARATIONS
  • QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
  • DROITS FONDAMENTAUX, CITOYENNETE ET LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
  • LIBRE PRESTATION DES SERVICES
  • LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
  • CONCURRENCE
  • UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
  • ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/04/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-3-7272-8814-2
  • EAN
    9783727288142
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1431 pages
  • Poids
    1.4 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 5,0 cm

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À propos des auteurs

Christine Kaddous est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève. Fabrice Picod est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas.

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