Droit et Ville N°60, 2005

Le contrat de partenariat public-privé - Toulouse, 2 et 3 juin 2005

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Françoise Fraysse - Droit et Ville N°60, 2005 : Le contrat de partenariat public-privé - Toulouse, 2 et 3 juin 2005.
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Sommaire

    • Propos introductifs
    • Intervention du président de séance
    • Aux origines du contrat de partenariat
    • Contrat de partenariat et encadrement constitutionnel et communautaire
    • Contrat de partenariat et typologie des contrats
    • Contrats de partenariat et économie du contrat
    • La passation du contrat de partenariat
    • L'exécution des contrats de partenariat public-privé
    • Le partenariat public-privé et les professionnels de la construction - Les enseignements du cas anglais
    • Contrat de partenariat et immeuble, objet du contrat
    • Intervention du président de séance
    • Le livre vert de la commission européenne
    • Les partenariats public-privé, vecteurs d'externalisation et de déconsolidation ? Quelques interrogations de nature financière
    • Contrat de partenariat et mécanismes financiers de droit privé
    • Rapport de synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2006
  • Editeur
    IEJUC
  • ISBN
    5552002404010
  • EAN
    5552002404010
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    337 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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