Déontologie notariale - Grand Format

5e édition

Sophie Sabot-Barcet

(Préfacier)

Note moyenne 
Cet ouvrage est destiné principalement aux notaires mais aussi aux étudiants notaires. Il analyse les règles de déontologie notariale, qui s'imposent... Lire la suite
65,00 €
En stock en ligne
Livré chez vous à partir du 30 mars
En librairie

Résumé

Cet ouvrage est destiné principalement aux notaires mais aussi aux étudiants notaires. Il analyse les règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs : - authentification des actes établis par le notaire et conservation de ces actes, - obligation de conseil du notaire à l'égard de ses clients et respect du secret professionnel - rémunération du notaire - contrôle de l'activité des notaires La déontologie notariale est un gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, elle permet de prévenir les comportements susceptibles de nuire aussi bien à la clientèle, qu'à la profession notariale elle-même Points forts - A jour de la création du code de déontologie notariale : la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a habilité le Conseil supérieur du notariat à préparer un code de déontologie applicable à tous les notaires de France - Un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/03/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85623-647-5
  • EAN
    9782856236475
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    376 pages
  • Poids
    0.556 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Jean-François Sagaut est notaire et chargé d'enseignements à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Mathias Latina est professeur à l'Université de Nice Côte d'Azur.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

65,00 €