Une Europe, deux lois pénales

  • Bruylant

  • Paru le : 18/02/2013
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Au sein de l'Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire. La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents. Les décisions rendues peuvent donc varier d'un État à un autre et créer une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle nécessaire au bon fonctionnement du marché commun.
L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la pierre angulaire de cette coopération. Afin d'y parvenir, le rapprochement voire l'harmonisation des législations nationales constitue des moyens disponibles. Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs tentent de répondre dans cet ouvrage : - Les États de l'Union européenne sont-ils disposer à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux ? - Les magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation des décisions judiciaires ? - Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens répressifs ? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opérateurs économiques ?
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 246
    • Taille : 573 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Magistrat (FR), Docteur en Droit (Paris 8), expert national détaché auprès de la Commission européenne (DG Justice), conseiller de l'association de droit français- avec antenne à Bruxelles -  Les AMIS de PRESAJE, (forum d'auteurs spécialisés dans les recherches sociétales - France e Europe - sur les mutations de l'économie, du droit et des institutions judiciaires). President of the Queen's Bench Division of the High Court of Justice of England and Wales, Deputy Head of Criminal Justice.

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