Tierce opposition

  • Bruylant

  • Paru le : 30/09/2012
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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours.
Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 156
    • Taille : 2 253 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Professeur à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles et avocat au Barreau de Bruxelles. Avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l'Université libre de Bruxelles.

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