Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents - E-book - ePub

Note moyenne 
Astrid Pieron - Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents.
La résidence fiscale, participe depuis toujours à la gestion fiscale internationale : transfert de résidence vers des cieux plus cléments, utilisation... Lire la suite
119,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

La résidence fiscale, participe depuis toujours à la gestion fiscale internationale : transfert de résidence vers des cieux plus cléments, utilisation de la double résidence ou de structures hybrides.?Cet ouvrage s'attache dans un premier temps à mettre en lumière, autour du concept de résidence, les enjeux et les grandes tendances de la fiscalité internationale dans le contexte d'austérité. Grâce à l'analyse des travaux actuels de l'OCDE et de la Commission européenne en matière de fiscalité directe (conventions internationales, prix de transfert, rapport sur l'érosion fiscale.), il permet de comprendre les tensions liées au difficile équilibre entre la recherche de revenus par les États et le souhait de sécurité juridique des contribuables.À travers l'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre de la protection des libertés fondamentales européennes, il permet en outre d'identifier les axes d'évolution de la fiscalité directe.
Dans un second temps, l'ouvrage analyse le mode d'imposition actuel des revenus recueillis en Belgique par des personnes physiques ou des sociétés non-résidentes, ainsi que les perspectives d'évolution liées au contexte international. Un ouvrage de référence incontournable pour les professionnels comme pour les étudiants en droit fiscal.À PROPOS DE L'ÉDITEURLarcier Group, composé des marques d'édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...).
Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.
Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l'édition juridique et fiscale.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Astrid Pieron

Partner Mayer Brown, avocat au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à l'Executive Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics & Management.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
119,99 €