Procédures civiles d'exécution - 10e éd. - E-book - ePub

Note moyenne 
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage... Lire la suite
18,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.  Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.  Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.  Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance.
En particulier :  . La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (transfert de compétence juridictionnelle au profit du juge de l'exécution, dématérialisation, déjudiciarisation partielle des procédures...) ;. La loi de finances rectificative pour 2018 ;. La loi n° 2017-1775 a introduit une nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur (qui regroupe l'avis à tiers détenteur, l'oppostition à tiers détenteur, l'opposition administrative, la saisie à tiers détenteur et modifie le régime de recouvrement forcé).  Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19530-5
  • EAN
    9782247195305
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    294 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      294
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Claude Brenner

Professeur à l'Universite Panthéon-Assas (Paris II)

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

18,99 €