Procédure pénale - E-book - ePub

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Résumé

A jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire. Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue.
Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/11/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15989-5
  • EAN
    9782247159895
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1134 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1134
    • Protection num.
      Contenu protégé
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      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Bouloc

Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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