Procédure civile - E-book - ePub

Un manuel clair et complet, indispensable à l'apprentissage ou la révision de la matière, notamment en vue du concours du CRFPA ou de l'ENM. Cet ouvrage expose les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge puis détaille, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement.
Cette édition inclut la jurisprudence relative aux derniers textes concernant la matière : trois décrets relatifs à la procédure d'appel (deux fin 2009 et un fin 2010), un décret relatif à la répartition des compétences entre le TGI et le TI (fin 2009), un autre concernant la procédure devant le JAF (fin 2009), puis un dernier d'octobre 2010 relatif à la procédure orale et à la médiation. Enfin, la loi du 22 décembre 2010 qui institue notamment la convention de procédure participative pour les avocats.