Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS - E-book - Multi-format

Collectif

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Résumé

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA, également connue sous le nom de Taxe sur les Produits et Services avec l'acronyme TPS dans certains pays de l'OCDE) est devenue une source essentielle de recettes pour les États de toutes les régions du monde. Quelque 165 pays appliquaient une TVA au moment de l'achèvement des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS en 2016, soit plus de deux fois plus que 25 ans auparavant.
Cette expansion de la TVA à l'échelle mondiale a coïncidé avec l'expansion rapide des échanges internationaux de biens et de services dans une économie mondialisée. Il en a résulté une interaction plus forte entre les systèmes de TVA et, en corollaire, des risques accrus de double imposition et de non-imposition involontaire en l'absence d'une coordination internationale de la TVA. Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS comprennent à présent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches recommandées destinées à résoudre les problèmes issus de l'absence de coordination des systèmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce international.
Ils portent une attention particulière aux échanges de services et de biens incorporels, qui posent des défis croissants pour la conception et le fonctionnement des systèmes de TVA dans le monde. Ils comprennent notamment les principes et les mécanismes recommandés pour relever les défis de la collecte de la TVA sur le commerce international de produits numériques qui ont été identifiés par le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (Base and Erosion and Profit Shifting - BEPS). Ces Principes directeurs ont été adoptés en tant que Recommandation du Conseil de l'OCDE en septembre 2016.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/04/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-92-64-27296-5
  • EAN
    9789264272965
  • Format
    Multi-format
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num.
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À propos de l'auteur

Biographie de Collectif

L'originalité et l'acuité de la pensée de Benjamin sont largement reconnus. Il s'agit dans de numéro de Cités d'en montrer la portée au plan politique. Dans le contexte hautement instable de la République de Weimar, et plus largement de la guerre civile européenne des années 1920-1930, Benjamin a su analyser les liens de la politique avec la société et la culture en dehors des coordonnées de la pensée politique classique, qui parle langage du contrat et du droit public.
Inspiré à la fois de la critique romantique de la civilisation industrielle, de la perspective du messianisme juif et d'un marxisme centré sur la lutte des classes et la révolution, il a su éclairé par des coups de sondes originaux la fragilité du champ politique traversé tout autant par les illusions du progressisme que par l'esthétisation fasciste de la politique. Ce numéro comportera en outre un long entretien inédit, réalisé spécialement pour Cités, avec le grand philosophe Jürgen Habermas sur « La politique et l'histoire ».

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