Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois - Un portrait de la justice au Québec

  • Presses de l'Université du Québec

  • Paru le : 31/12/1984
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L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 423
    • Taille : 3 676 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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