Les libéralités et les successions en droit congolais - E-book - PDF

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Hygin Didace Amboulou - Les libéralités et les successions en droit congolais.
Dans ce livre est présentée une étude des libéralités et des successions selon l'ordre des articles de la loi du 17 octobre 1984 portant sur le code... Lire la suite
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Résumé

Dans ce livre est présentée une étude des libéralités et des successions selon l'ordre des articles de la loi du 17 octobre 1984 portant sur le code de la famille. L'on y trouve une analyse doctrinale approfondie et une mise à jour constante de l'actualité juridique sur les donations entre vifs, les testaments. les libéralités à caractère familial, l'ouverture des successions, les qualités requises pour hériter, la dévolution successorale, la transmission de l'actif et du passif, l'option des héritiers, les successions vacantes, l'indivision, le partage, la réserve héréditaire et la réduction des dons et legs.
Un livre simple, pratique, scientifique, qui est un véritable guide au quotidien.

Sommaire

  • LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE DU VIVANT DE LA PERSONNE : LES LIBERALITES
    • Les mécanismes des libéralités
    • Les limites de la transmission
  • LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE A LA MORT DE LA PERSONNE
    • Les successions non vacantes
    • Les successions vacantes

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      288
    • Taille
      2 135 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie de Hygin Didace Amboulou

Hygin Didace Amboulou est notaire, Docteur en droit et Maître de conférences au Centre de recherche juridique et des études doctorales (CRJED). Il est aussi Secrétaire Général à la mairie de Pointe-Noire en République du Congo.

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