Les grands arrêts du contentieux administratif - E-book - ePub

Jean-Claude Bonichot

,

Paul Cassia

,

Bernard Poujade

Note moyenne 
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés... Lire la suite
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Résumé

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe.
Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16200-0
  • EAN
    9782247162000
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1484 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1484
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Avocat à la Cour de Paris Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Avocat à la Cour, Professeur à l'Université René Descartes (Paris V)

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