Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - E-book - ePub

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Résumé

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette 19e édition desGrandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celles déjà présente dans la précédente édition. Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/09/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18530-6
  • EAN
    9782247185306
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1050 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1050
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Professeur honoraire à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

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