Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Protéger le climat, préserver le marché intérieur

  • Bruylant

  • Paru le : 13/02/2018
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Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation. Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement.
Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions.
Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent au droit du climat et au SEQE.
  • Date de parution : 13/02/2018
  • Editeur : Bruylant
  • Collection : Europe(s)
  • ISBN : 978-2-8027-6117-4
  • EAN : 9782802761174
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 498 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 498
    • Taille : 1 628 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Référendaire au Tribunal de l'Union européenne, ancien assistant à l'Université catholique de Louvain et à l'Université de Liège et conseiller ministériel, avocat. Paul Nihoul dirige le Centre de droit de la consommation. Il est Professeur à l'Université de Louvain (Belgique), où il enseigne le droit de la concurrence et le droit de la consommation (aspects nationaux, européens et internationaux).
Il a étudié le droit à l'Université de Louvain et à la Harvard Law School (USA). Au cours de sa carrière, il a exercé les fonctions suivantes : avocat au barreau de New York (Cleary Gottlieb Steen Hamilton, USA), conseiller du Ministre belge des Finances, M. Ph. Maystadt, référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, auprès des Juges Joliet et Murray; Chargé de cours, puis Professeur à la Rijksuniversiteit Groningen, Pays-Bas, où il a été titulaire de la Chaire Jean Monnet sur la société européenne de l'information.

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