Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets - E-book - ePub

Name: Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
Price: 8.49 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Conseil d'Etat
ISBN: 9782111452183

Conseil d'Etat

Note moyenne

Donner le premier avis

Extrait

Conseil d'Etat - Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets.

Feuilleter

Point de rencontre entre un engagement de l'administration et la demande de l'usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques.... Lire la suite

8,49 € E-book - ePub

Ebook 8,49 € Grand format 15,00 € Voir tous les
formats

Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :

Bientôt disponible

Recevez un email dès que l'ouvrage est disponible

Point de rencontre entre un engagement de l'administration et la demande de l'usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l'administration et ses usagers.