Le régime légal des cultes en Alsace-Lorraine - E-book - PDF

Note moyenne 
La loi française du 9 décembre 1905, qui a prononcé la séparation des Églises de l'État, a été suivie d'autres lois et de toute une série de... Lire la suite
6,99 € E-book - PDF
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

La loi française du 9 décembre 1905, qui a prononcé la séparation des Églises de l'État, a été suivie d'autres lois et de toute une série de décrets, règlements et circulaires d'application qui constituent un ensemble assez volumineux, dans lequel on ne se retrouve pas facilement. Dans cet ouvrage préfacé par Charles Altorffer, Michel Bazoche, ancien Chef du Bureau des Cultes, reprend l'ensemble des dispositions de la législation cultuelle qui, au demeurant, perdure dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      132
    • Taille
      22 764 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

6,99 €