Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique

  • Éditions Larcier

  • Paru le : 09/06/2014
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Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors même que cette importante entité économique n'est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l'étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L'avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d'EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecté.
L'ouvrage, fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de l'entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l'entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire.
De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite d'étudier l'opportunité d'une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d'ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l'angle de l'intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l'entreprise.
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 234
    • Taille : 2 632 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Professeur à l'Université Lille Nord de France (UDSL), membre du Centre de recherche « Droits et perspectives du droit » au sein duquel elle codirige l'équipe de recherches appliquées au droit privé (ERADP). Maître de Conférences à l'Université Lille Nord de France (UDSL). Il est membre du Centre de recherche « Droits et perspectives du droit », équipe ERADP.

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