La rétention administrative des étrangers - Entre efficacité et protection - E-book - PDF

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Olivier Lecucq - La rétention administrative des étrangers - Entre efficacité et protection.
Depuis longtemps, le dispositif de rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière. Il... Lire la suite
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Résumé

Depuis longtemps, le dispositif de rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière. Il traduit l'idée, fort répandue chez nos gouvernants et encore exprimée par exemple dans le projet de loi sur l'immigration transposant la fameuse directive européenne dite " Retour ", que ce procédé est l'instrument par lequel se trouvent mieux garanties les possibilités d'éloigner effectivement les étrangers non désirés.
Vu sous cet angle, il n'est guère surprenant'que les pouvoirs publics, en France et ailleurs, cherchent à optimiser le dispositif de rétention de manière à le conformer à l'action prioritaire de lutte contre l'immigration irrégulière. La rétention administrative doit ainsi répondre à une préoccupation majeure l'efficacité. Mais, évidemment, on ne peut dans le même temps faire abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu, au premier rang desquels figurent la liberté, le droit à un traitement digne ou le droit de se défendre devant un juge.
L'étranger doit donc également jouir d'un élément essentiel à sa condition d'homme : la protection. Donnant libre cours aux regards croisés d'éminents spécialistes universitaires et praticiens, dans une perspective aussi bien interniste que comparatiste, le présent ouvrage tend à donner les clefs de compréhension et de réflexion de l'équilibre ou du déséquilibre qui existe aujourd'hui entre ces deux finalités antagonistes.

Sommaire

  • LA RETENTION EN DROIT EUROPEEN ET COMPARE
    • La rétention en droit de l'Union Européenne
    • La rétention en droit européen
    • La rétention en Espagne
  • LA RETENTION EN DROIT FRANÇAIS
    • Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
    • Le cadre constitutionnel de la rétention administrative
    • Motifs de placement en rétention administrative et efficacité du dispositif de départ forcé

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      290
    • Taille
      2 979 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Lecucq

Olivier Lecucq est Professeur de Droit public à la Faculté de Droit de Pau. Il est co-directeur de l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines.

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