La préparation des témoins devant le juge pénal international - Fondement juridique

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2013
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L'auteur analyse les différentes thèses sous l'angle de la participation du témoin à la procédure, l'exploration du droit applicable par le juge pénal international, l'examen tant du protocole unique de préparation des témoins que de sa place dans l'ordonnancement juridique interne de la CPI, et donne sa position sur la problématique de la base juridique de la préparation des témoins devant le juge pénal international.
  • Date de parution : 01/09/2013
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-32391-6
  • EAN : 9782336323916
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 236 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 236
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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