La justice et les enfants - E-book - ePub

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Résumé

Chaque année, près de383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant :est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ?Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ?La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s.
du Code civil, "De l'assistance éducative"), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance. Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/02/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13926-2
  • EAN
    9782247139262
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    320 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      320
    • Taille
      2 932 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Rosenczveig

Juge des enfants et président du tribunal des enfants de Bobigny, auteur du blog Le Monde ""Droits des enfants et de son site web ""http://www.rosenczveig.com/""

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